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Editorial : CONCENTRATIONS - CONTROLE JUDICIAIRE

Le contrôle du juge communautaire en matière de concentrations

Dans son numéro 2-2005, la revue “Concurrences” publiait un éditorial remarqué du juge Legal qui s’inquiétait des interférences jugées par lui excessives du juge communautaire dans le contrôle des décisions de la Commission. Cet éditorial apporte un point de vue différent en réponse du Professeur Denis Waelbroeck (ULB - Bruges) qui revient sur la double question posée par ce premier éditorial, à savoir, d’une part, celle de la qualité des preuves requises pour que la Commission puisse légitimement autoriser ou interdire une concentration, et, d’autre part, celle de l’étendue concrète du contrôle du juge communautaire, saisi d’un recours en annulation contre une décision de la Commission autorisant ou interdisant une concentration. L’éditorialiste offre ainsi son propre de point de vue d’universitaire et de praticien sur les exigences de preuve en matière de contrôle des concentrations.

Dans son numéro 2-2005, la revue “Concurrences” publiait un éditorial remarqué du juge Legal [1] qui s'inquiétait des interférences jugées par lui excessives du juge communautaire dans le contrôle des décisions de la Commission. En ce faisant, l'éminent magistrat soulevait une double question, à savoir, d'une part, celle de la qualité des preuves requises pour que la Commission puisse légitimement autoriser ou interdire une concentration [2], et, d'autre part, celle de l'étendue concrète du contrôle du juge communautaire, saisi d'un recours en annulation contre une décision de la Commission autorisant ou interdisant une concentration. Les exigences de preuve en matière de contrôle des concentrations D'une façon générale, et en laissant de côté toute considération sémantique, il nous semble que les

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Denis Waelbroeck, Le contrôle du juge communautaire en matière de concentrations, décembre 2005, Concurrences N° 4-2005, Art. N° 358, pp. 1-2.

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