CHRONIQUES : AIDES D’ÉTAT - TRANSPORTS AERIENS - LIGNES DIRECTRICES

Transports aériens : La Commission européenne publie des lignes directrices sur le financement des aéroports et les aides d’État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux

Comm. CE, 6 septembre 2005, Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux L'adoption de ces lignes directrices répond aux évolutions récentes du marché européen du transport aérien : l'émergence des compagnies aériennes à bas coûts et le comportement plus actif des aéroports (les problèmes soulevés par le modèle de développement de la compagnie Ryanair viennent directement à l'esprit ainsi que les affaires de Strasbourg, Charleroi et Pau liées à cette compagnie). Les nouvelles lignes directrices ne remplacent pas les lignes directrices de 1994 relatives aux aides d'État dans le secteur de l'aviation, mais viennent les compléter. Ainsi, les lignes directrices précisent l'application des

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Auteur

  • Sheppard, Mullin, Richter & Hampton (Brussels)

Citation

Jacques Derenne, Transports aériens : La Commission européenne publie des lignes directrices sur le financement des aéroports et les aides d’État au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d’aéroports régionaux , 6 septembre 2005, Concurrences N° 4-2005, Art. N° 595, pp. 103-104.

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