CHRONIQUES : RÉGULATION - COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - MISE EN PLACE DU NOUVEAU CADRE DE LA REGULATION

Télécommunications : L’ARCEP adopte deux décisions concernant les marchés de la téléphonie fixe (décisions du 27 septembre 2005)

L’Autorité de Régulations des Communications Electroniques et des Postes adopte deux décisions concernant les marchés de la téléphonie fixe

ARCEP, déc. n° 05-0425 du 27 septembre 2005 portant sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d'appel géographique sur les réseaux alternatifs fixes, la désignation des opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et le ARCEP, déc. n° 05-0571 du 27 septembre 2005 portant sur la définition des marchés pertinents de la téléphonie fixe, la désignation d'opérateurs exerçant une influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre et son rectificatif Poursuivant sa revue de la situation concurrentielle des marchés du secteur des communications électroniques, conformément au nouveau cadre réglementaire résultant de la transposition du nouveau paquet télécom, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ci-après “l'ARCEP” ou

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Jean-Paul Tran Thiet, Sylvain Justier, Télécommunications : L’ARCEP adopte deux décisions concernant les marchés de la téléphonie fixe (décisions du 27 septembre 2005), 27 septembre 2005, Revue Concurrences N° 4-2005, Art. N° 611, pp. 121-122

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