DOCTRINES : Politique des aides d’Etat - Objectifs du marché intérieur - Objectifs généraux (article 3 CE) - Surplus du consommateur - Analyse économique - Ciblage des aides - Mise en balance aspects positifs et restrictions de concurrence - Impératifs politiques

Politique des aides d’Etat : une analyse économique plus fine au service de l’intérêt commun

À la différence des règles antitrust, les règles communautaires relatives aux aides d’État ne visent pas seulement à protéger la concurrence entre entreprises, mais concourent aussi à la réalisation des objectifs du marché intérieur et autres objectifs généraux visés à l’article 3 du traité CE. Dans ce cadre, le critère du surplus du consommateur utilisé en matière antitrust ne saurait être appliqué dans les mêmes conditions en matière d’aides d’État. Il apparaît par contre nécessaire d’améliorer l’analyse économique dans le domaine des aides d’État afin de mieux répondre à l’objectif d’aides moins nombreuses et mieux ciblées. Cette analyse devrait en particulier porter sur la mise en balance des aspects positifs des aides et des restrictions de concurrence, sans méconnaître le fait que les aides répondent aussi à des impératifs politiques.

1. Se référant aux experts réunis à Val Duchesse pour rédiger le futur traité de Rome, Jean Monnet écrit : « À Bruxelles, les experts avançaient dans la rédaction de textes minutieux, pleins de précautions et d'audace à la fois qui devaient se révéler les unes et les autres très efficaces, comme le voulaient leurs auteurs, selon l'usage que les hommes en feraient » [1]. 2. Les dispositions du traité CE relatives à la concurrence appartiennent manifestement à cette catégorie de textes « pleins de précautions et d'audace ». Ces textes étaient pleins d'audace dans le contexte économique et politique des années 1950, particulièrement en ce qui concerne les dispositions relatives aux aides d'État. Si dans les années 1950 il était largement admis que des règles de concurrence strictes étaient nécessaires pour lutter

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Auteurs

  • DG COMP (Brussels)
  • DG COMP (Brussels)

Citation

Thibaut Kleiner, Alain Alexis, Politique des aides d’Etat : une analyse économique plus fine au service de l’intérêt commun, décembre 2005, Concurrences N° 4-2005, Art. N° 356, pp. 45-52.

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