ARTICLE : ANTITRUST - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - EFFICIENCE - INNOVATION

Antitrust, intellectual property, and dynamic efficiency : An essay in honor of Herbert Hovenkamp

Article à paraître dans Herbert Hovenkamp Liber Amicorum, N. Charbit et al. (eds.), Concurrences, 2021.

Cet article fait valoir que, si la propriété intellectuelle (PI) et l’antitrust fonctionnent souvent comme des corps de loi complémentaires, dans certains cas résiduels, il y aura un désaccord généralisé parmi les prévisionnistes sur la question de savoir si les contraintes antitrust sur l’exercice des droits de PI sont susceptibles d’inhiber ou de promouvoir l’innovation. Parmi les plus litigieuses à l’heure actuelle, on trouve les affaires impliquant la revendication de brevets essentiels (SEP) et licences FRAND et, par conséquent, la conduite conjointe d’entreprises appartenant à des organismes de développement standard (ODS). Pour aider les décideurs politiques à prendre des décisions de principe dans de telles affaires, je propose et défends trois principes directeurs : (1) ne pas supposer que le renforcement des droits de propriété intellectuelle et l’affaiblissement de l’application de la législation antitrust favorisent nécessairement l’innovation ; (2) se demander si d’autres organes juridiques sont à même de traiter la gravité potentielle du préjudice allégué ; et (3) filtrer autant que possible l’idéologie et l’intérêt personnel. Bien que ces recommandations ne permettent pas de réconcilier tous les points de vue contradictoires, et qu’elles ne fournissent peut-être pas de réponses définitives quant à la question de savoir s’il convient de procéder ou non, je soutiens que la qualité du débat en cours s’améliorerait si les responsables de l’application des lois faisaient un effort honnête pour les engager.

Introduction 1. Professor Herb Hovenkamp probably has contributed more to the field of antitrust scholarship than any other person over the past four decades. In recent years, much of his work has focused on the relationship between antitrust and the various bodies of intellectual property (IP) law, including patents, copyrights, and trademarks. In this regard, his contributions include two justly celebrated coauthored works, the monograph Creation without Restraint [1] and the IP and Antitrust treatise, [2] as well as a host of articles and book chapters covering patent pools, anticompetitive patent acquisitions, predatory innovation, post-sale restraints, and reverse payment settlements of pharmaceutical patent litigation. [3] Hovenkamp’s work addressing these and other subjects has

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Auteur

  • University of Minnesota (Minneapolis)

Citation

Thomas F. Cotter, Antitrust, intellectual property, and dynamic efficiency : An essay in honor of Herbert Hovenkamp, septembre 2020, Concurrences N° 3-2020, Art. N° 95414, www.concurrences.com

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