CONFÉRENCE : POLITIQUE DE CONCURRENCE - PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES - ACTION PRIVÉE - RÉPARATION DES PRÉJUDICES - DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Évaluation du préjudice : Questions d’actualité (Actions en réparation des pratiques anticoncurrentielles : État des lieux en France et dans l’Union - Cour d’appel de Paris, 28 mars 2019)

À la recherche de la réparation du temps perdu Aymeric Discours Avocat associé, McDermott Will & Emery, Paris Longtemps restée l’apanage des économistes, la problématique de l’indemnisation des effets préjudiciables du temps occupe désormais une place centrale dans les décisions récentes en matière de pratiques anticoncurrentielles, et vient interroger les grands principes de la réparation en droit de la responsabilité civile délictuelle. La prise en compte du comportement de la victime dans l’évaluation de son droit à réparation, la preuve de la certitude de son préjudice, le point de départ de l’actualisation de ce préjudice et la possibilité de réparer un dommage futur sont autant de questions qui se posent en pratique, et auxquelles la jurisprudence récente apporte un commencement de réponse. 1.

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Auteur

  • McDermott Will & Emery (Paris)

Citation

Aymeric Discours, Évaluation du préjudice : Questions d’actualité (Actions en réparation des pratiques anticoncurrentielles : État des lieux en France et dans l’Union - Cour d’appel de Paris, 28 mars 2019), septembre 2019, Concurrences N° 3-2019, Art. N° 90919, www.concurrences.com

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