CHRONIQUES : RÉGULATIONS - FRANCE - TRANSPORTS - SERVICE RÉGULIER INTERURBAIN DE TRANSPORT PAR AUTOCAR - PROJET D’INTERDICTION

Transports : L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières émet un avis défavorable sur le projet d’interdiction de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur du service déclaré entre Marseille et Toulon (FlixBus)

À l’origine de la saisine de l’ARAFER, la société FlixBus France a déclaré un service régulier interurbain de transport par autocar entre Marseille et Toulon s’inscrivant dans le cadre de l’exploitation d’une ligne de longue distance Bordeaux – Agen – Toulouse – Carcassonne – Montpellier – Nîmes – Marseille – Toulon. À la suite de cette déclaration (référence n° D2019-012), la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a saisi l’Autorité d’un projet de décision d’interdiction de ce service au motif que son exploitation porterait une atteinte substantielle à l’équilibre économique de la ligne TER Marseille – Toulon – Hyères/Les Arcs qu’elle organise au titre du service public de transport régional de voyageurs. Le service conventionné, instauré sur la ligne conventionnée Marseille – Toulon – Hyères/Les Arcs, permet aux usagers de

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteurs

Citation

Sebastien Martin, Hubert Delzangles, Transports : L’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières émet un avis défavorable sur le projet d’interdiction de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur du service déclaré entre Marseille et Toulon (FlixBus), 16 mai 2019, Revue Concurrences N° 3-2019, Art. N° 91245, pp. 181-182

Visites 68

Toutes les revues