CHRONIQUES : AIDES D’ÉTAT - UNION EUROPÉENNE - FOOTBALL - AVANTAGE - ANNULATION

Avantage sélectif : Le Tribunal de l’Union européenne annule une décision de la Commission européenne constatant qu’un club de football professionnel espagnol a bénéficié d’une aide d’État, à la faveur de l’indemnisation qui lui a été accordée dans le cadre d’un accord transactionnel lié à un différend avec une municipalité (Real Madrid Club de Fútbol)

Après les affaires concernant les aides d’État accordées aux clubs de football de Barcelone, Bilbao et Alicante, évoquées dans la précédente livraison de la présente chronique (Trib. UE, 26 févr. 2019, Athletic Club, aff. T-679/16, EU:T:2019:112, Trib. UE, 26 févr. 2019, Fútbol Club Barcelona, aff. T-865/16, EU:T:2019:113, Trib. UE, 22 mars 2019, Hércules Club de Fútbol, aff. T-766/16, EU:T:2019:173, comm. R. Vuitton, Concurrences no 2-2019, pp. 133-137), c’est le Real Madrid, célèbre club madrilène, qui vient d’alimenter l’actualité juridique européenne. L’affaire ayant donné lieu à l’arrêt sous commentaire trouve son origine dans la rénovation du stade Santiago-Bernabéu de Madrid. En effet, dans la perspective de procéder à cette rénovation, le club et la ville de Madrid ont conclu, en 1998, une convention

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Auteur

  • European Court of Justice (Luxembourg)

Citation

Raphaël Vuitton, Avantage sélectif : Le Tribunal de l’Union européenne annule une décision de la Commission européenne constatant qu’un club de football professionnel espagnol a bénéficié d’une aide d’État, à la faveur de l’indemnisation qui lui a été accordée dans le cadre d’un accord transactionnel lié à un différend avec une municipalité (Real Madrid Club de Fútbol), 22 mai 2019, Concurrences N° 3-2019, Art. N° 91314, pp. 137-139

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