CHRONIQUES : ENTENTES - UNION EUROPÉENNE - PRODUITS SPORTIFS DÉRIVÉS - VENTES TRANSFRONTALIÈRES

Amende : La Commission européenne inflige une amende de 12,5 millions d’euros à un équipementier sportif pour avoir limité les ventes transfrontalières de produits dérivés (Nike)

Que peuvent avoir en commun Hello Kitty, le club de football de Barcelone et les films Les Minions et Moi, moche et méchant ? Réponse évidente, qui ne surprendra pas les lecteurs de cette chronique : le droit de la concurrence. En effet, les produits dérivés relatifs à ces différentes marques, commercialisés respectivement par Sanrio, Nike et Universal Studio, faisaient l’objet d’une enquête approfondie initiée par la Commission européenne le 14 juin 2017 (IP/17/1646), à la suite de son enquête sectorielle conclue le 10 mai 2017 par son rapport final (COM(2017) 229 final). Ces enquêtes

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

  • DS Avocats (Paris)

Citation

Michel Debroux, Amende : La Commission européenne inflige une amende de 12,5 millions d’euros à un équipementier sportif pour avoir limité les ventes transfrontalières de produits dérivés (Nike), 25 mars 2019, Revue Concurrences N° 3-2019, Art. N° 91097, pp. 81-82

Visites 116

Toutes les revues