ARTICLE : PRATIQUES UNILATÉRALES - POSITION DOMINANTE - ABUS - DÉSÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE - MARCHÉ DU NUMÉRIQUE

L’abus de domination sur le marché numérique : Pour une lecture juridique du déséquilibre économique à l’aune des oligopoles

Les condamnations se suivent sans toujours se ressembler de part et d’autre de l’Atlantique. Cependant, il est certain que le marché du numérique est au cœur des préoccupations des autorités européennes et américaines. Pratiques anticoncurrentielles, pratiques commerciales abusives et atteintes aux droits des consommateurs, la synergie de ce marché est en train de se dessiner sous les traits d’une construction oligopolistique. Les différentes affaires à l’encontre des GAFAs nous permettent aujourd’hui de prendre de la hauteur et de tirer un portrait du marché numérique. L’abus de domination semble alors être l’outil le plus efficace pour mesurer le déséquilibre de ce marché. Cette étude tend à démontrer la pertinence de cet outil tout en faisant l’état des lieux du marché numérique.

1. Éléments de définition. Pouvoir et domination, voilà deux mots bien singuliers que l’on a tendance à confondre par un raccourci de la pensée : celui qui utilise son pouvoir rechercherait la domination, et selon cette analyse l’état de domination ne serait que la conséquence de l’exercice du pouvoir [1]. Cette gymnastique mentale conduit nécessairement à l’erreur puisqu’elle implique de répondre conjointement à deux concepts dissemblables. Il s’agit là du point de départ de notre réflexion, et pour distinguer ces deux entités nous nous référerons à l’analyse de Michel Foucault selon laquelle l’exercice du pouvoir, en tant que jeu de stratégie, n’est pas un mal en soi ; au contraire, le pouvoir est la marque du vivant, d’une dialectique des relations humaines [2]. Le pouvoir est alors compris comme la

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Auteur

  • University of Nice Sophia Antipolis

Citation

Nils Monnerie, L’abus de domination sur le marché numérique : Pour une lecture juridique du déséquilibre économique à l’aune des oligopoles, septembre 2019, Revue Concurrences N° 3-2019, Art. N° 91216, pp. 67-75

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