Le régime juridique des aéroports à vocation commerciale. Contribution à la théorie du droit économique aérien, Upio KAKURA WAPOL

Upio Kakura Wapol

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces matières. Auteurs et éditeurs peuvent envoyer les ouvrages à l’intention du responsable de cette rubrique : stephane.rodrigues-domingues@univ-paris1.fr

La réflexion menée dans cet ouvrage invite à un questionnement sur l’avenir des aéroports commerciaux en République démocratique du Congo dans un contexte deprivatisation et de globalisation. Elle explore le processus d’élaboration et de mise en œuvre de la réglementation économique des aéroports à la lumière de certains droits étrangers et au miroir des autres formes de normativité qui concurrencent le droit formel.

Tenant compte de l’environnement du transport aérien libéralisé, mondialisé et concurrentiel, l’ouvrage décrypte les règles et mécanismes qui gouvernent l’appropriation et l’exploitation publiques des aéroports, dont il dégage les limites, avant de plaider pour l’adoption d’un nouveau régime aéroportuaire dans la perspective de l’écologisation de l’aviation civile. La rencontre de l’aéroport avec le marché paraît commander une telle réforme à l’aune de la concurrence entre le droit dur ou formel et le droit souple ou informel.

L’approche interdisciplinaire mobilisée dans cette étude permet au lecteur de pénétrer dans le « monde parallèle » de règles à valeur normative incertaine, issues essentiellement des instruments non contraignants articulés dans certaines Annexes à la Convention de Chicago, ainsi que dans les documents de politique et éléments indicatifs en matière de réglementation économique des aéroports, de sources aussi bien publiques que privées.

La portée juridique de ces différents instruments normatifs est examinée au regard du paradigme de la soft law qui alimente le pluralisme juridique observé dans l’émergence du droit économique aérien.

Cet ouvrage s’adresse aussi bien aux universitaires qu’aux chercheurs et professionnels qui s’intéressent au nouveau modèle de production normative qui caractérise l’évolution du droit moderne.

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Le régime juridique des aéroports à vocation commerciale. Contribution à la théorie du droit économique aérien, Upio KAKURA WAPOL, septembre 2018, Concurrences N° 3-2018, Art. N° 87412, p. 218

Éditeur Bruylant

Date 2 avril 2018

Nombre de pages 488

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