LIVRES : PASTOR-MERCHANTE Fernando, Hart Publishing, 2017, 205 p.

The Role of Competitors in the Enforcement of State Aid Law, Fernando PASTOR-MERCHANTE

Cette rubrique recense et commente les ouvrages et autres publications en droit de la concurrence, droit & économie de la concurrence et en droit de la régulation. Une telle recension ne peut par nature être exhaustive et se limite donc à présenter quelques publications récentes dans ces matières. Auteurs et éditeurs peuvent envoyer les ouvrages à l’intention du responsable de cette rubrique : stephane.rodrigues-domingues@univ-paris1.fr

Ouvrage à signaler (pour recension ultérieure).

Cet ouvrage trouve sa source dans la thèse de doctorat que l’auteur a soutenu à l’Institut universitaire européen de Florence. Il aborde un sujet dont l’actualité ne se dément pas à propos de la place des plaignants dans la procédure de contrôle des aides d’État, et en particulier des concurrents des bénéficiaires de ces aides (v. encore récemment l’arrêt de la Cour du 31 mai 2017 dans l’affaire D. E. I. c/ Commission, C-228/16 P, EU:C:2017:409). Après une première partie principalement descriptive des règles matérielles et institutionnelles de mise en œuvre des articles 107 à 109 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), la seconde partie aborde le cœur du sujet avec l’analyse du rôle relativement secondaire conféré aux plaignants dans la procédure (chapitre 4) et de leur participation, présentée comme « asymétrique » à celle-ci (chapitre 5) ; le dernier chapitre étant consacré au contrôle juridictionnel des décisions de la Commission, toujours sous le prisme privilégié du plaignant devenu requérant.

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Stéphane Rodrigues, The Role of Competitors in the Enforcement of State Aid Law, Fernando PASTOR-MERCHANTE, septembre 2017, Revue Concurrences N° 3-2017, Art. N° 84692, p.207

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