ARTICLE : CONTROLE DES CONCENTRATIONS - REMEDES - INNOVATIONS DISRUPTIVES

Disruptive innovation and merger remedies : How to predict the unpredictable ?

La question de l’innovation n’a jamais été aussi débattue en droit de la concurrence. Toutefois, en matière de contrôle des concentrations, le débat s’est jusqu’ici concentré principalement sur l’impact potentiel des opérations de fusion sur les investissements de recherche et développement, et sur la questions des seuils de notification dans les secteurs innovants. En revanche, la montée en puissance des innovations dites "disruptives" reste globalement un angle mort de l’analyse concurrentielle, et les autorités semblent aujourd’hui rencontrer de réelles difficultés pour prendre en compte ce type d’innovation dans leurs décisions. Imposer, dans des secteurs particulièrement innovants, des remèdes structurels ou des engagements de longue durée risque pourtant d’aboutir à des situations où les remèdes créent davantages de distorsions de concurrence qu’ils n’en évitent. Le présent article se concentre sur l’impact des innovations disruptives sur le contrôle des concentrations en Europe et sur la nécessité d’adapter les instruments d’analyse - en particulier en ce qui concerne les remèdes - aux spécificités à l’œuvre dans les secteurs caractérisés par un fort degré d’innovation.

I. Introduction 1. Traditionally, there have been two ways of looking at market innovation from a macroeconomic theory standpoint. The first one—chronologically—is Joseph Schumpeter’s theory of continuous innovation and creative destruction, whereby markets develop in cycles. [1] Schumpeter challenged the static analysis of macroeconomics developed by Ricardo and Keynes to introduce a dynamic element based on regular equilibrium disturbances. Under Schumpeter’s assumptions, excluding innovations and innovative activities, the evolution of markets would lead to a stationary state. Growth is only possible because the equilibrium is regularly broken by the appearance of disruptive innovations, each of them starting a new cycle that will eventually result in a new stable equilibrium.

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Frédéric de Bure, Laurence Bary, Disruptive innovation and merger remedies : How to predict the unpredictable ?, septembre 2017, Revue Concurrences N° 3-2017, Art. N° 84408, www.concurrences.com

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