CHRONIQUES : POLITQUES INTERNATIONALES – PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT (TTIP) – LIBRE-ECHANGE – CONCURRENCE

Relations bilatérales Union européenne/États-Unis : La Commission européenne et l’US Trade Representative précisent certains aspects sur la nature et les objectifs des règles de concurrence dans le projet de TTIP au cours du 13ème cycle depuis 2013

Le 13e cycle (“Round”) de négociations sur le TTIP s’est tenu à Bruxelles du 25 au 29 avril 2016, marquant, suivant les termes des Missions allemandes aux États-Unis “un progrès qui est clairement perceptible. Les derniers rapports de l’UE montrent qu’un bon chemin a été parcouru dans chacun des 27 articles de l’accord, y compris l’e-commerce, l’énergie et les matières premières de base, les règles d’origine et la lutte contre la corruption” (http://www.germany.info/Vertretung/usa/en_pr/P_Wash/2016/04). La Commission européenne a confirmé que pas moins de 17 textes consolidés sont prêts tandis que les progrès sont marqués concernant les chapitres sur la corruption, les PME, le mécanisme de règlement des différends entre États, les droits de propriété intellectuelle, les règles générales en matière de

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François Souty, Stéphanie Yon-Courtin, Relations bilatérales Union européenne/États-Unis : La Commission européenne et l’US Trade Representative précisent certains aspects sur la nature et les objectifs des règles de concurrence dans le projet de TTIP au cours du 13ème cycle depuis 2013, 25 avril 2016, Concurrences Nº 3-2016, Art. N° 80686, pp. 193-195

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