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EDITORIAL : CONTENTIEUX INTERENTREPRISES - INCOMPLETUDE DES CONTRATS - MODES DE RESOLUTION DES CONFLITS - STRATEGIES CONTENTIEUSES

Contentieux interentreprises : Quand vaut-il mieux prévenir que guérir ?

L’économie française est pénalisée par un niveau de contentieux inter-entreprises très important. Une partie du problème provient de l’incapacité à gérer de manière efficace les conflits nés de l’incomplétude des contrats. L’efficacité requiert un recours plus fréquent à des modes « coopératifs » de résolution des conflits. La prise en compte de principes économiques basés sur un raisonnement en termes de précaution et de stratégies contentieuses doit permettre à la fois de mieux rendre en compte des comportements des entreprises et de réfléchir à la mise en place de mécanismes visant à renforcer les incitations à accroître le niveau de coopération dans la gestion des litiges.

Les conflits inter-entreprises représentent un enjeu considérable pour le bon fonctionnement des relations de marché. Par delà la résolution des conflits eux-mêmes, c’est toute la chaîne de valeur qui est affectée en cas de dégradation de la confiance entre les partenaires commerciaux. Pourtant, ce sujet suscite assez peu de réflexion alors même que la France semble être caractérisée par un niveau de contentieux élevé au regard d’autres économies. Les entreprises françaises vont nettement plus au contentieux que leurs homologues allemandes ou américaines par exemple. Les études sont rares mais le coût engendré par l’ensemble des conflits inter-entreprises connus en France s'élèverait à plus de 50 milliards d'euros. Soit environ 2 % du PIB (Ce chiffre a été avancé par les services de la Médiation

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Auteur

  • University Paris II Panthéon‑Assas

Citation

Bruno Deffains, Contentieux interentreprises : Quand vaut-il mieux prévenir que guérir ?, septembre 2015, Revue Concurrences N° 3-2015, Art. N° 74803, pp. 5-8

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