CHRONIQUES : MISE EN CONCURRENCE - INCITATIONS – MISE EN CONCURRENCE – RENEGOCIATION

Rapport : Le Conseil d’Analyse économique propose 10 mesures visant à renforcer l’efficacité de la commande publique

La commande publique, quelles que soient les formes juridiques qu’elle emprunte, représente chaque année un peu plus de 300 milliards d’euros, une somme considérable surtout lorsqu’elle est rapportée au PIB de la France (de l’ordre de 2 100 milliards d’euros). Pourtant cette commande est, de l’avis général, loin d’être efficace. Le problème n’est pas purement français – les rapports de l’OCDE et de la Banque mondiale sont là pour nous le rappeler – et nombreuses ont été les réformes en la matière – qu’il suffise de penser aux directives nos 2004/17/EC et 2004/17/EC ou, plus récemment, les directives nos 2014/24/EU (pour les secteurs classiques) et 2014/25/EU (pour les secteurs spéciaux) ou encore la directive n° 2014/23/EU (pour les délégations de services publics, voir notamment les articles de A. Camus, R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

  • University Paris Nanterre

Citation

Régis Lanneau, Rapport : Le Conseil d’Analyse économique propose 10 mesures visant à renforcer l’efficacité de la commande publique, 22 avril 2015, Concurrences N° 3-2015, Art. N° 75250, pp. 186-189

Visites 184

Toutes les revues