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CHRONIQUES : POLITIQUES INTERNATIONALES - CHINE - MOFCOM – SAIC - NDRC

Chine : Les autorités de concurrence chinoises augmentent fortement leurs sanctions pendant que le SAIC publie un règlement sur l’interdiction de l’abus des droits de propriété intellectuelle dans le but d’éliminer ou de restreindre la concurrence

L’attention des opérateurs internationaux présents sur le marché chinois a été marquée au premier semestre 2015 par une très forte montée en puissance du régime de sanctions mis en œuvre par deux des trois autorités chinoises de concurrence qui avait été anticipée dans de précédentes chroniques (v. notamment F. Souty et S. Yon-Courtin “Chine : Le droit et la politique de la concurrence en Chine célèbrent leur sixième anniversaire marqué par un fort développement institutionnel”, “Chine”, Chronique Internationale, “Chine”, Chronique Internationale). Par-delà le caractère jurisprudentiel de certaines décisions auquel on va revenir, et au-delà du caractère anecdotique lié à des sanctions record infligées à des acteurs emblématiques de l’économie numérique, deux aspects fondamentaux marquent actuellement la politique

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François Souty, Chine : Les autorités de concurrence chinoises augmentent fortement leurs sanctions pendant que le SAIC publie un règlement sur l’interdiction de l’abus des droits de propriété intellectuelle dans le but d’éliminer ou de restreindre la concurrence, 7 avril 2015, Concurrences N° 3-2015, Art. N° 75274, pp. 214-216

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