ARTICLE : SHERMAN ACT - SIGNAUX - ACCORD - IDENTIFICATIONS

Signaling and agreement under Section 1 of the Sherman Act

* Cette contribution est tirée de la conférence "The Global Antitrust Economic" organisée le 29 mai 2015 à Arlington par la Revue Concurrences et L’Université George Mason. Cliquez ici pour consulter l’ensemble des documents disponibles sur cette conférence.

Dans cet article, l’auteur s’essaie à identifier les signaux considérés comme ententes par le Sherman Act. Les signaux conventionnels sont des actions, comme un hochement de tête, auxquelles la société a reconnu un sens ; les signaux pré-arrangés sont des actions ou évènements d’apparence anodine mais auxquels les parties ont assigné, d’un accord commun, un sens particulier. Les deux formes de signaux peuvent être considérées comme une entente par la 1ère section du Sherman Act, tout comme de simples mots. Les signaux implicites sont, quant à eux, des actions perçues par un public plus large, mais qui ont une signification spéciale pour les concurrents. Ce type de signaux peut être assimilé à une entente lorsque le sens implicite de ces derniers vise les concurrents sans fournir d’informations utiles à d’autres publics.

I. Introduction 1. Judge Richard Posner observed in his recent opinion in Text Messaging that oligopolists “watch each other like hawks.” [1] They do so because they are looking for “signals” : actions that convey messages about their rivals’ intentions and other information they can use to plan their own competitive behavior. In some instances, oligopolists signal and interpret signals in ways that coordinate their competitive choices ; in a subset of those instances, the coordination restrains trade. Even within this last subset, however, Section 1 of the Sherman Act [2] applies to signaling only if it results in something courts are willing to call an agreement. In this essay, I try to identify what sorts of coordination fall within this last and narrowest category : signaling that

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Auteur

  • University of Florida - Levin College of Law (Gainesville)

Citation

William H. Page, Signaling and agreement under Section 1 of the Sherman Act, septembre 2015, Concurrences N° 3-2015, Art. N° 74220, www.concurrences.com

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