COLLOQUE : LA REPARATION DES DOMMAGES CONCURRENTIELS - PARIS

Quelle réparation ? Quel(s) responsable(s) ? (La réparation des dommages concurrentiels en France et en Europe : État des lieux et changements à venir, Paris, 13 mai 2014)

La dernière table ronde du colloque était consacrée à la responsabilité civile des auteurs d’infractions concurrentielles. Elle a permis d’aborder divers aspects sensibles d’une question qui fait l’objet de plusieurs dispositions de la proposition de directive. Ces aspects ont été envisagés sous l’angle du droit mais aussi de l’économie, disciplines dont le collaboration est indispensable à la correcte évaluation des dommages concurrentiels.

Introduction Suzanne CARVAL Professeur, Université de Rouen, Responsable master 2 droit des assurances, Codirectrice, Centre universitaire rouennais d’études juridiques 1. En nous confiant les deux thèmes de la réparation des dommages concurrentiels et de l’imputation de la dette de responsabilité civile, les organisateurs de ce riche colloque nous ont invités à nous interroger sur les résultats des actions en réparation, résultats dont dépend le développement du private enforcement. Pour que celui-ci constitue un auxiliaire efficace du public enforcement, il faut en effet que les victimes puissent obtenir des dommages-intérêts qui soient à la mesure des dommages qu’elles ont subis, et que la désignation des personnes tenues à réparation ne se fasse pas en fonction de critères trop restrictifs. Si

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Jacques Derenne, Bruno Deffains, Béatrice Charlier-Bonatti, Laurent Benzoni, Daniele Calisti, Charles Meteaut, Suzanne Carval, Quelle réparation ? Quel(s) responsable(s) ? (La réparation des dommages concurrentiels en France et en Europe : État des lieux et changements à venir, Paris, 13 mai 2014), septembre 2014, Revue Concurrences N° 3-2014, Art. N° 67934, www.concurrences.com

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