REGULATIONS : UNION BANCAIRE – MECANISME DE RESOLUTION UNIQUE – DIRECTIVES

Union bancaire : Le Parlement européen et le Conseil adoptent le second pilier de l’Union bancaire

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil COM/2013/0520 final - 2013/0253) Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et

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Auteur

  • University Paris II Panthéon‑Assas

Citation

Francesco Martucci, Union bancaire : Le Parlement européen et le Conseil adoptent le second pilier de l’Union bancaire , 12 juin 2014, Revue Concurrences N° 3-2014, Art. N° 68422, pp. 192-194

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