SECTEUR PUBLIC : TRANSPORTS AERIENS – REDEVANCES AEROPORTUAIRES – RAPPORT DE LA COMMISSION EUROPEENNE

Transport aérien : La Commission européenne adopte son premier rapport concernant l’application de la directive 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires

La Commission européenne a adopté le 19 mai 2014 son premier rapport concernant l’application de la directive

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Transport aérien : La Commission européenne adopte son premier rapport concernant l’application de la directive 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires, 19 mai 2014, Concurrences N° 3-2014, Art. N° 68434, p. 199

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