POLITIQUES INTERNATIONALES : PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT (TTIP) – LIBRE ECHANGE ET CONCURRENCE

TTIP : La Commission européenne et l’US Trade Representative négocient le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement et travaillent sur un chapitre “politique de la concurrence” substantiel et étendu

http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/about-ttip/ http://www.transatlantictrade.org/issues/competition-policy/ Les négociations bilatérales entre les États-Unis et l’Union européenne en vue de l’établissement d’un Traité de libre-échange transatlantique se développent depuis juin 2013. En mars et mai 2014 sont intervenus à Bruxelles et Arlington (Virginie) les quatrième et cinquième “rounds” de ces négociations. Au cours des “briefings” tenus par les négociateurs – Ignacio Garcia Bercero pour la Commission européenne et Dan Mulaney pour l’USTR – à ces deux dernières occasions, les contours du futur accord dit “TTIP” commencent à émerger. La présente Chronique présente les éléments qui montrent les points de convergence se dégageant assez clairement des cinq rounds en question, sachant qu’un sixième

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François Souty, TTIP : La Commission européenne et l’US Trade Representative négocient le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement et travaillent sur un chapitre “politique de la concurrence” substantiel et étendu , 31 juillet 2014, Concurrences N° 3-2014, Art. N° 67828, pp. 226-229

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