POLITIQUES INTERNATIONALES : OCDE – SESSION CONCURRENCE – TABLE RONDE

OCDE : L’Organisation de coopération et de développement économiques organise la 120ème session du Comité de la concurrence et inclut dans son programme une table ronde sur le financement du déploiement des réseaux à haut-débit et sur les médicaments génériques

Comprenant notamment à son programme deux tables rondes, respectivement sur le financement du déploiement des réseaux à haut-débit et les médicaments génériques, la session de juin du Comité concurrence a également été marquée par l’adoption d’une révision de la Recommandation OCDE de 1995 relative à la coopération entre pays membres en matière de pratiques anticoncurrentielles affectant le commerce international en vue de sa transmission au Conseil de l’OCDE. Les amendements apportés, résultant de discussions conduites au sein du groupe de travail numéro 3« Coopération et application de la loi » présidé par William Baer, chef de la division antitrust du Département de la justice américain, ont permis d’aménager la structure de la Recommandation dont l’annexe explicative est désormais intégrée dans le corps du

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Marianne Faessel, Sophie-Anne Descoubès, OCDE : L’Organisation de coopération et de développement économiques organise la 120ème session du Comité de la concurrence et inclut dans son programme une table ronde sur le financement du déploiement des réseaux à haut-débit et sur les médicaments génériques, 16 juin 2014, Revue Concurrences N° 3-2014, Art. N° 67826, pp. 223-226

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