TENDANCES : TEST DE L’OPERATEUR AUSSI EFFICACE - COMMISSION EUROPEENNE - COUR DE JUSTICE - AFFAIRE POST DANMARK - NOUVEAU STANDARD

Le test de l’opérateur aussi efficace : Une nouvelle ère ?

La Commission européenne voit dans le « test de l’opérateur aussi efficace » un test général applicable aux stratégies tarifaires des entreprises dominantes. Les contributions à ce Tendances présentent ce test dans les différents domaines où l’on le rencontre. Le sujet a d’autant plus d’intérêt que la Cour de Justice a fait écho à cette notion dans l’affaire Post Danmark. Elle y voit un nouveau standard de définition de l’abus de position dominante. Serions-nous dès lors entrés dans une nouvelle ère ?

INTRODUCTION David BOSCO Professeur, Université d’Aix-Marseille 1. Il faut prendre les choses comme elles sont, car on ne fait pas de politique (de concurrence) autrement que sur des réalités. Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant : « La modernisation ! La modernisation ! La modernisation ! », mais cela n’aboutit à rien et cela ne signifie rien [1] . Alors tentons de prendre les choses « comme elles sont » : la consécration du test de l’opérateur aussi efficace par les autorités de concurrence porte-t-elle bien la révolution modernisatrice de l’abus de position dominante tant attendue ? Conduit-elle à un vrai changement, ou se situe-t-on plutôt dans l’ordre de la sémantique, l’expression se bornant à entourer d’un vernis brillant de vieilles idées ? 2. Il est sans doute

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Citation

Assimakis Komninos, David Bosco, Frédéric Marty, Strati Sakellariou-Witt, Hans Zenger, Le test de l’opérateur aussi efficace : Une nouvelle ère ?, septembre 2013, Concurrences N° 3-2013, Art. N° 53042, p. 12

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