CHRONIQUE : SECTEUR PUBLIC - TRANSPORT AERIEN – CIEL UNIQUE EUROPEEN – COMMISSION EUROPEENNE – PROPOSITION DE PAQUET CIEL UNIQUE EUROPEEN (CUE) 2+

Transport aérien : La Commission européenne adopte deux propositions législatives visant à actualiser les règlements sur le ciel unique européen et à “accélérer” sa mise en œuvre dans le cadre de l’initiative “CUE 2+”

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérien : COM(2013) 409 final du 11 juin 2013 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise en œuvre du ciel unique européen (refonte) : COM(2013) 410 final du 11 juin 2013 Document de travail des services de la Commission. Résumé de l’analyse d’impact : SWD(2013) 207 final du 11 juin 2013 Le ciel a toujours fait rêver l’Homme. En sera-t-il ainsi avec les nouvelles propositions de la Commission relatives à l’amélioration de ce qui l’est convenu d’appeler depuis 2004 le Ciel unique européen, à savoir le marché intérieur des services de navigation aérienne et l’harmonisation des

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Transport aérien : La Commission européenne adopte deux propositions législatives visant à actualiser les règlements sur le ciel unique européen et à “accélérer” sa mise en œuvre dans le cadre de l’initiative “CUE 2+”, 11 juin 2013, Concurrences N° 3-2013, Art. N° 53760, p. 167

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