CHRONIQUES : ENTENTE – ACCORD – OBJET ANTICONCURRENTIEL – INFRACTION UNIQUE – AMENDES – CLEMENCE

Objet anticoncurrentiel  : Le Tribunal de l’UE rejette les recours des entreprises contre la décision fluorure d’aluminium (Fluorsid)

Trib. UE, 18 juin 2013, Fluorsid, aff. T-406/08 En 2008, la Commission avait sanctionné un cartel de très courte durée dans le secteur du fluorure d’aluminium (6 mois seulement), qui avait été découvert sur la base d’une demande d’immunité

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Nathalie Jalabert-Doury, Objet anticoncurrentiel  : Le Tribunal de l’UE rejette les recours des entreprises contre la décision fluorure d’aluminium (Fluorsid), 18 juin 2013, Concurrences N° 3-2013, Art. N° 53656, p. 70

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