Comment gérer une demande de clémence ?

Introduction 1. Nous nous sommes maintenant habitués à voir les programmes de clémence dans le paysage procédural du droit de la concurrence [1]. Ils ne sont pourtant pas si vieux ! Certes, le Department of Justice américain a introduit son leniency program il y a près de trente-cinq ans [2] et la Commission européenne pratique la clémence depuis le début des années quatre-vingt-dix [3]. Mais, en France, la procédure de clémence a juste un peu plus de dix ans [4] comme aux Pays-Bas [5]. Ces deux systèmes convergent d’ailleurs largement sous l’influence du programme modèle établi au sein du Réseau Européen de Concurrence en 2006 [6]. Il demeure que nos programmes de clémence ne sont pas suffisamment anciens pour que l’expérience ait pu dissiper toutes les zones d’ombre que des instruments aussi