CHRONIQUES : ÉTATS-UNIS – ANTITRUST – SPORT – ORGANISATION SPORTIVE A BUT NON LUCRATIF – ASSOCIATION D’ENTREPRISES – CARACTERISATION DU MARCHE PERTINENT

États-Unis : La Cour d’appel du septième Circuit rejette la plainte de deux athlètes-étudiants concernant les règles de la NCAA qui régule le sport universitaire (Joseph Agnew)

Le secteur sportif alimente régulièrement le contentieux antitrust aux États-Unis et offre l’occasion aux juridictions fédérales de rendre de belles ou d’importantes décisions en la matière. On se souvient, par exemple, qu’une des dernières décisions de la Cour suprême en droit de la concurrence avait été rendue en 2010 à l’occasion d’un litige sportif et sa portée a largement dépassé le domaine du sport (American Needle v. NFL, 560 U.S. 2010, Cah. Dr. Sport 2011, n° 23, p. 39, note J. C. Roda). L’arrêt du 18 juin 2012 de la Cour d’appel du septième Circuit ne présente sans doute pas le même intérêt, mais il apporte d’utiles précisions sur la manière dont le droit antitrust s’applique à l’ordre sportif et, en particulier, à l’ordre sportif amateur (J. Agnew et al., v. NCAA, U.S. Court of Appeals, 7th Cir., n° 11 –

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

Citation

Jean-Christophe Roda, États-Unis : La Cour d’appel du septième Circuit rejette la plainte de deux athlètes-étudiants concernant les règles de la NCAA qui régule le sport universitaire (Joseph Agnew), 18 juin 2012, Concurrences N° 3-2012, Art. N° 48694, pp. 240-242

Visites 189

Toutes les revues