DOCTRINES : DROIT DU SPORT - DROIT DE LA CONCURRENCE - COMPATIBILITE - LOI DE 2012 - SALARY CAP - FAIR PLAY FINANCIER - NEGOCIATION DES DROITS AUDIOVISUELS

Sport et droit de la concurrence : L’exemple du football professionnel

L’actualité récente liée au domaine du football soulève un certain nombre d’interrogations relatives à la compatibilité des règles émises par l’ordre sportif avec la libre concurrence. Qu’il s’agisse de la loi nouvelle de 2012 permettant l’introduction d’un salary cap, de l’annonce de l’arrivée du fair play financier ou des remous concernant la négociation des droits audiovisuels, ledroit de la concurrence agit comme un révélateur des difficultés, voire des dérives, que connaît le football professionnel.

Introduction 1. De prime abord, l’étude du couple “ sport – droit de la concurrence ” ne va pas de soi. La soumission du premier au second n’apparaît pas évidente, en particulier si l’on examine la façon dont le domaine sportif est souvent appréhendé par les autorités publiques européennes ou nationales. Ces dernières envisagent le sport comme un facteur de développement, de santé et d’épanouissement des individus – autrement dit, comme un élément nécessaire au développement aussi bien personnel que collectif [1]. S’agissant alors d’une activité de divertissement, culturelle et de la vie sociale, celle-ci n’aurait pas de raison d’être régie par le droit économique. 2. Néanmoins, l’on ne pouvait ignorer la réalité et l’émergence d’un véritable “ marché du sport ” en Europe. Depuis une trentaine d’années, un

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Jean-Christophe Roda, Sport et droit de la concurrence : L’exemple du football professionnel, septembre 2012, Concurrences N° 3-2012, Art. N° 48094, pp. 71-77

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