ANDENAES Mads, BEKKEDAL Tarjei, DAVIES Jim et SZYSZCZAK Erika (dir.), T.M.C. Asser Press & Springer, collection ‘Legal Issues of Services of General Interest’, 2011, 266 p.

Developments in Services of General Interest, Mads ANDENAES, Tarjei BEKKEDAL, Jim DAVIES et Erika SZYSZCZAK(dir.)

La récente collection “ Legal Issues of Services of General Interest ” s’enrichit d’un nouvel opus qui regroupe les contributions d’un séminaire qui s’est tenu en juin 2009 à l’Institute of Advanced Legal Studies (IALS) de Londres. Introduit par le professeur Szyszczak (Université de Leicester) qui souligne l’actualité européenne du sujet, l’ouvrage est divisé en trois parties. La première partie est l’occasion pour plusieurs contributeurs de rappeler quelques généralités et concepts de base sur ce sujet, qu’il s’agisse des apports du traité de Lisbonne (Pierre Bauby, Université Paris 8), des dernières évolutions de la doctrine de la Commission (Ulla Neergaard, Université de Copenhague) ou des derniers développements jurisprudentiels relatifs au régime de l’article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Tarjei Bekkedal, Université d’Oslo et Grith Skovgaard Ølykke, Business School de Copenhague). La seconde partie est consacrée en revanche à de nouveaux aspects du débat sur les services publics en Europe : il en est ainsi de l’application du droit de l’Union aux services sociaux d’intérêt général (Johan W. van de Gronden, Université de Nijmegen) et des nouvelles “ générations ” d’obligations de service universel ou de service public (Jim Davies, Université de Northampton ; Erika Szyszczak et Martin Henning, Université de TromsØ). Bien qu’intitulée “ Global Issues ”, la troisième partie nous semble explorer aussi deux nouvelles dimensions du sujet : d’une part, le rôle joué par les partenariats publics-privés dans la régulation de certains services publics, à l’instar de celui de la santé, avec l’exemple inédit de la situation au Sierra Leone (Priscilla Schwartz, Université de Leicester) et, d’autre part, la place faite au service universel dans les accords internationaux négociés par l’Union, avec deux exemples étudiés : le GATS et l’Accord CE-Chili (Markus Krajewski, Université de Erlangen-Nuremberg) ; ce dernier thème revêt d’ailleurs une actualité certaine à l’heure où les négociations du cycle dit de Doha pour la révision des accords de l’OMC se penchent sur l’opportunité de restreindre le champ de l’exemption dont bénéficient certains services publics. Ajoutés à cela les débats récents sur la question de savoir si les services publics doivent être considérés comme de nouveaux leviers de croissance pour l’Union européenne (v. Acte pour le marché unique de la Commission du 13 avril 2011 : cf. chronique Secteur public, dans cette revue), on aura compris que l’ouvrage collectif référencé ne peut que nourrir la réflexion sur ces sujets.

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Developments in Services of General Interest, Mads ANDENAES, Tarjei BEKKEDAL, Jim DAVIES et Erika SZYSZCZAK(dir.), septembre 2011, Concurrences N° 3-2011, Art. N° 38234, p. 239

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