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Convergence numérique et risques de forclusion des marchés : Quel partage des rôles entre politiques de concurrence et régulation sectorielle ? (Culture-médias & numérique : Nouvelles questions de concurrence(s) - Paris, 8 février 2011)

La convergence numérique rebat les cartes du jeu concurrentiel en favorisant l’émergence de nouveaux acteurs et de nouvelles offres et en érodant les positions dominantes traditionnelles. Cependant, elle induit dans le même temps le risque de favoriser des stratégies de verrouillage anticoncurrentiel en permettant à des opérateurs de préempter des marchés connexes en phase d’émergence. La télévision payante est emblématique de telles tensions. Les exclusivités sur des contenus premiums peuvent s’avérer d’efficaces instruments de forclusion. Il s’agit donc de s’attacher aux modalités d’intervention nécessaires pour prévenir de tels risques et de montrer dans quelle mesure les autorités en charge de l’application du droit de la concurrence peuvent agir avant que le dommage à la concurrence ne soit effectif, par l’intermédiaire de mesures conservatoires ou de procédures d’engagements.

Culture-médias & numérique : nouvelles questions de concurrence(s) Convergence numérique et risques de forclusion des marchés : Quel partage des rôles entre politiques de concurrence et régulation sectorielle ? 1. La convergence numérique redéfinit les frontières traditionnelles entre marchés des télécommunications et marchés de l’audiovisuel, remettant en cause les marchés pertinents habituellement définis par les autorités de concurrence. Elle établit des couplages entre les segments amont et aval, et crée ainsi autant de complémentarités entre des biens et services relevant, à l’origine, de marchés distincts. Elle favorise la mise sur le marché de nouveaux biens et services, permet de nouvelles entrées et, en accroissant la diversité des choix offerts aux consommateurs, érode les positions

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Auteur

  • Côte d’Azur University, GREDEG (Nice)

Citation

Frédéric Marty, Convergence numérique et risques de forclusion des marchés : Quel partage des rôles entre politiques de concurrence et régulation sectorielle ? (Culture-médias & numérique : Nouvelles questions de concurrence(s) - Paris, 8 février 2011), septembre 2011, Concurrences N° 3-2011, Art. N° 37285, www.concurrences.com

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