DOCTRINES : PARASITISME ECONOMIQUE - CONCURRENCE PARASITAIRE - CONCURRENCE DELOYALE - CONFUSION - USURPATIONS DU TRAVAIL ET DES INVESTISSEMENTS D’AUTRUI - SANCTION

De la complexité et des conséquences des rapports entre concurrence parasitaire et parasitisme économique

A première vue simples, les relations entre parasitisme économique et concurrence parasitaire se sont complexifiées, essentiellement en raison d’un rapprochement de cette dernière avec la concurrence déloyale par confusion. L’examen plus approfondi de ces rapports permet de mettre en avant les incertitudes quant au domaine de la sanction des usurpations du travail et des investissements d’autrui dont ils sont à l’origine, mais aussi le manque de vigueur de cette sanction.

La théorie du parasitisme économique entretient des rapports parfois difficiles à cerner avec certains régimes qui lui sont voisins. Ainsi, les relations les plus évidentes sont celles qui existent entre parasitisme et contrefaçon, qui sont de plus en plus complexes [1], voire fusionnelles [2]. Leur articulation [3], nécessaire à l’efficacité de la protection des investissements, du savoir, de la notoriété et des valeurs économiques d’autrui, passe classiquement par l’exigence prétorienne du fait distinct [4]. Un cumul des condamnations fondées à la fois sur la contrefaçon et le parasitisme est ainsi subordonné à l’existence d’un fait distinct de la contrefaçon qui est imputable au défendeur [5]. Toutefois, et malgré cette règle de principe relativement simple en apparence, des difficultés apparaissent, qui

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Auteur

  • University Littoral-Cote d’Opale (Dunkerque)

Citation

Rodolphe Mesa, De la complexité et des conséquences des rapports entre concurrence parasitaire et parasitisme économique, septembre 2011, Concurrences N° 3-2011, Art. N° 37277, pp. 82-88

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