CHRONIQUES : SECTEUR PUBLIC – MARCHE INTERIEUR – COMMUNICATION DE LA COMMISSION – ACTE POUR LE MARCHE UNIQUE

Marché intérieur : La Commission européenne présente son “Acte pour le marché unique”, constitué de douze actions clés pour stimuler la croissance et renforcer la confiance de tous les acteurs dans les vertus du marché intérieur

Communication de la Commission du 13 avril 2011 intitulée “L’Acte pour le marché unique. Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance. Ensemble pour une nouvelle croissance”, COM(2011) 206 final et SEC(2011) 467 final Après ses cinquante propositions présentées en octobre 2010 “pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble” dans le cadre d’une “économie sociale de marché hautement compétitive” (v. COM(2010) 608 final du 27 octobre 2010 : cf. cette chronique in Concurrences n° 1-2011, pp. 211-213), la Commission semble vouloir hiérarchiser ses efforts en identifiant “douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance” de tous (consommateurs, entreprises et pouvoirs publics) dans les vertus du marché intérieur. Il s’agit là de douze véritables chantiers

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Marché intérieur : La Commission européenne présente son “Acte pour le marché unique”, constitué de douze actions clés pour stimuler la croissance et renforcer la confiance de tous les acteurs dans les vertus du marché intérieur, septembre 2011, Concurrences N° 3-2011, Art. N° 38181, pp. 208-209

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