CHRONIQUES : REGULATION – COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES – NOTION D’OPERATEUR DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Communications électroniques : L’ARCEP reçoit le résultat d’une enquête qu’elle avait commandé, suggérant une méthodologie pour la qualification juridique d’opérateur de communications électroniques

Étude sur le périmètre de la notion d'opérateur de communications électroniques réalisée par Hogan Lovells et Analysys Mason pour le compte de l’ARCEP, Juin 2011 L’ARCEP vient de mettre en ligne une étude visant à clarifier les critères du statut d’opérateur de communications électroniques. Rappelons que la notion d’opérateur recoupe deux types d’activités – exploitation d’un réseau ouvert au public et fourniture au public d’un service – de communications électroniques

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Jean-Paul Tran Thiet, Orion Berg, Communications électroniques : L’ARCEP reçoit le résultat d’une enquête qu’elle avait commandé, suggérant une méthodologie pour la qualification juridique d’opérateur de communications électroniques, 30 juin 2011, Revue Concurrences N° 3-2011, Art. N° 38116, p. 197

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