CHRONIQUES : REGULATION – COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES – INTERNET HAUT-DEBIT

Communications électroniques : L’ORECE rend un rapport sur la mise en œuvre, par les autorités nationales de régulation, des positions communes édictées en matière d’Internet haut-débit

ORECE, 27 mai 2011, Rapport de surveillance de la mise en œuvre des positions communes édictées en matière d’internet haut-débit, BoR (11) 20 final Le 27 mai 2011, l’ORECE (Organe des régulateurs européens des communications électroniques) a rendu public son rapport sur le degré de conformité des pratiques des autorités nationales de régulation avec les positions communes développées en 2006 et 2007 concernant le marché de gros de l’Internet haut-débit. Ce rapport s’inscrit dans un processus de suivi de la mise en œuvre de ces positions

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Jean-Paul Tran Thiet, Helene Lallemand, Communications électroniques : L’ORECE rend un rapport sur la mise en œuvre, par les autorités nationales de régulation, des positions communes édictées en matière d’Internet haut-débit, 27 mai 2011, Revue Concurrences N° 3-2011, Art. N° 38103, p. 194

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