CHRONIQUES : AIDES D’ÉTAT – AIDES AU CINEMA

Aides au cinéma : La Commission européenne consulte les parties intéressées sur les objectifs et les modalités d’une nouvelle communication relative aux aides à l’audiovisuel

Document d’analyse de la Commission européenne du 20 juin 2011 sur l’appréciation des aides d’État en faveur des œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles La communication de la Commission concernant les critères d’évaluation des aides d’État aux œuvres cinématographiques et autres œuvres audiovisuelles (couramment appelée “communication cinéma”) date de septembre 2001. Elle a été reconduite en 2004, en 2007, puis en 2009 et expire le 31 décembre 2012. Dans la perspective de l’adoption d’une nouvelle communication, la Commission a décidé de consulter les parties intéressées. La période de consultation est de 3 mois et prendra fin le 30 septembre 2011. Le document d’analyse rappelle les grandes caractéristiques économiques du secteur du cinéma, invite les parties intéressées à s’interroger plus en

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Auteur

  • DG COMP (Brussels)

Citation

Bruno Stromsky, Aides au cinéma : La Commission européenne consulte les parties intéressées sur les objectifs et les modalités d’une nouvelle communication relative aux aides à l’audiovisuel, septembre 2011, Revue Concurrences N° 3-2011, Art. N° 37436, pp. 159-160

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