CHRONIQUES : SECTEUR PUBLIC - MARCHE UNIQUE - RAPPORT AU PRESIDENT DE LA COMMISSION EUROPEENNE

Rapport Monti : M. Mario Monti remet au Président de la Commission européenne un rapport proposant de recentrer les institutions et politiques de l’Union en faisant mieux respecter les règles existantes mais aussi en leur donnant plus de souplesse là où cela s’avère nécessaire, notamment en matière de marchés et services publics

Rapport présenté au Président de la Commission européenne par Mario Monti, Une nouvelle stratégie pour le marché unique au service de l'économie et de la société européennes, 9 mai 2010 “Le marché unique est l'idée originaire de l'Europe, mais il est aussi son œuvre inachevée”. Le constat est précis et clairvoyant. Il résume d'une certaine manière la philosophie d'ensemble du rapport que monsieur Mario Monti, ancien Commissaire européen à la concurrence, a remis le 10 mai 2010 au président de la Commission européenne, monsieur José Manuel Durão Barroso qui le lui avait commandé en octobre 2009. Lu sous l'angle du champ d'étude de la présente chronique, le rapport Monti, même s'il n'y consacre pas en tant que tel un chapitre spécifique, traite de la question des marchés et des services publics tout le long de

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Rapport Monti : M. Mario Monti remet au Président de la Commission européenne un rapport proposant de recentrer les institutions et politiques de l’Union en faisant mieux respecter les règles existantes mais aussi en leur donnant plus de souplesse là où cela s’avère nécessaire, notamment en matière de marchés et services publics, 9 mai 2010, Concurrences N° 3-2010, Art. N° 32093, pp. 170-171

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