DOCTRINES : AUTORITE DE LA CONCURRENCE - NOUVEAU CADRE NORMATIF - AVIS - AUTO SAISINES

Les avis de l’Autorité de la concurrence

Dans cet article, l’auteur prend un point de vue personnel pour examiner les avis de l’Autorité de la concurrence. Le nouveau cadre normatif dans lequel s’insère la compétence consultative de l’Autorité est rappelé. Les bénéfices et les limites de ce type d’activité sont soulignés en prenant soin de se placer sous différentes perspectives (les pouvoirs publics, le monde des entreprises...). La production d’avis par l’Autorité a été très soutenue ces derniers temps et devrait continuer à se développer dans l’avenir à travers les auto-saisines.

1. Au terme d'environ 18 mois de fonctionnement, l'activité de l'Autorité de la concurrence en matière d'avis mérite que l'on s'y arrête [1]. Dans ses avis, l'Autorité aime à rappeler en préalable que “les développements qui suivent ne sauraient en aucune manière préjuger des appréciations qui pourraient être portées dans le cadre de procédures contentieuses”. De la même façon, l'auteur de ces lignes ne saurait engager l'institution à laquelle il a l'honneur d'appartenir comme membre d'un organe collégial. L'ensemble des appréciations qui suivent ne sont donc livrées qu'à titre d'opinions strictement personnelles et reflètent simplement l'expérience d'un praticien de la matière. 2. Dans leur article tirant le bilan de la première année d'activité de l'Autorité, maîtres Drouas, Durand et Hubert abordaient la

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Version PDF

Auteur

Citation

Patrick Spilliaert, Les avis de l’Autorité de la concurrence, septembre 2010, Concurrences N° 3-2010, Art. N° 31700, pp. 58-64

Visites 2084

Toutes les revues