CHRONIQUE : ENTENTES - CARTEL - FIXATION DES PRIX - REPARTITION DE MARCHE - DROITS DE LA DEFENSE - AMENDE

Partage de marché : La Commission adopte une nouvelle décision et revoit le montant de l’amende dans l’affaire du papier autocopiant (Bolloré)

MOTS-CLÉS
References

Communiqué de presse du 23 juin 2010 : La Commission inflige une nouvelle amende à Bolloré pour participation à une entente dans le secteur du papier autocopiant

http://europa.eu/rapid/press-releas...

La Commission vient d'indiquer avoir adopté une nouvelle décision à l'égard de l'entreprise française Bolloré à la suite de l'annulation, le 3 septembre 2009, par la Cour de justice de la

L'accès à cet article est réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Identifiez-vous

L’accès à cet article est réservé aux abonnés.

Lire gratuitement un article

Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.

 

Ce document est protégé au titre du droit d'auteur par les conventions internationales en vigueur et le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, délit pénalement sanctionné jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (art. L. 335-2 CPI). L'utilisation personnelle est strictement autorisée dans les limites de l'article L. 122-5 CPI et des mesures techniques de protection pouvant accompagner ce document.

Version PDF

Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)
    France 3746 contributions 675212 visites

Citation

Alain Ronzano, Partage de marché : La Commission adopte une nouvelle décision et revoit le montant de l’amende dans l’affaire du papier autocopiant (Bolloré), 23 juin 2010, Concurrences N° 3-2010, Art. N° 61311, www.concurrences.com

Visites 61

Toutes les revues