Par un arrêt rendu ce jour, 12 mai 2010, dans l'affaire T-432/05 (EMC Development AB contre commission), le Tribunal a rejeté le recours introduit par une société suédoise à l'origine de la mise au point d'un ciment énergétiquement modifié contre la décision de la Commission du 28 septembre 2005 rejetant sa plainte à l'encontre des producteurs européens de ciment Portland, de l'Association
CHRONIQUE : ENTENTES - CARTEL - REPARTITION DE MARCHE - BARRIERES A L’ENTREE - POSITION DOMINANTE COLLECTIVE - MARCHE DU CIMENT
Marché du ciment : Le Tribunal donne raison à la Commission sur l’appréciation d’une norme comme barrière à l’entrée sur le marché européen du ciment (EMC Development)
L'accès à cet article est réservé aux abonnés
Déjà abonné ? Identifiez-vous
L’accès à cet article est réservé aux abonnés.
Lire gratuitement un article
Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant.