CHRONIQUE : ENTENTES - CARTEL - ENTENTE SUR LES PRIX - ECHANGE D’INFORMATION - MARCHE PERTINENT - SANCTION - AMENDE - CALCUL

Cartels : Le Tribunal de l’UE confirme les amendes infligées à cinq entreprises pour leur participation à des cartels sur les marchés des fils industriels (Cousin Filterie e.a.)

À l'exception de la réformation d'un point somme toute marginal et n'entraînant qu'une réduction d'amendes de 123 200 euros, le Tribunal est venu par quatre arrêts rendus ce jour, 28 avril 2010, confirmé l'ensemble des analyses de la Commission adoptées à propos de l'affaire des cartels des fils destinés à l'industrie automobile et des fils industriels dans la décision de la Commission C (2005) 3452, du 14 septembre 2005. À la suite de la dénonciation par un opérateur, la Commission a découvert des éléments de preuve lui permettant de constater et sanctionner l'existence de deux ententes, la première à laquelle avaient pris part trois entreprises, du mois de mai 1998 au 15 mai 2000, sur le marché du fil destiné à l'industrie automobile dans l'Espace économique européen (EEE) et la seconde à laquelle

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Auteur

  • L’actu-concurrence (Paris)

Citation

Alain Ronzano, Cartels : Le Tribunal de l’UE confirme les amendes infligées à cinq entreprises pour leur participation à des cartels sur les marchés des fils industriels (Cousin Filterie e.a.), 28 avril 2010, Revue Concurrences N° 3-2010, Art. N° 60512, www.concurrences.com

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