CHRONIQUE : REGULATION - ENERGIE - TARIFS REGLEMENTES

Tarifs électriques : La Commission Champsaur formule des recommandations au Gouvernement en matière de tarifs électriques réglementés (Rapport sur l’organisation du marché de l’électricité)

Rapport de la commission sur l'organisation du marché de l'électricité, présidée par Paul Champsaur, avril 2009, disponible sur le site http://www.developpement-durable.gouv.fr La Commission présidée par Paul Champsaur et composée d'experts et de parlementaires, a été instaurée en novembre dernier afin d'aboutir à des préconisations sur l'évolution et l'adaptation du régime applicable aux tarifs d'électricité. Le rapport remis au gouvernement le 24 avril dernier aboutit finalement à deux préconisations essentielles : la fin de la réglementation des tarifs de vente aux consommateurs industriels, et l'instauration, au bénéfice des distributeurs, d'un droit d'accès régulé à la production issue des capacités nucléaires. Si le dispositif proposé s'efforce ainsi de maintenir un équilibre délicat entre la

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Version PDF

Auteurs

  • JPTT & Partners (Paris)
  • National Telecommunications Institut

Citation

Jean-Paul Tran Thiet, Denis Lescop, Tarifs électriques : La Commission Champsaur formule des recommandations au Gouvernement en matière de tarifs électriques réglementés (Rapport sur l’organisation du marché de l’électricité), septembre 2009, Revue Concurrences N° 3-2009, Art. N° 28160, pp. 135-136

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