CHRONIQUE : AIDES D’ETAT - POLITIQUE ENERGETIQUE DE L’UNION - AIDES A L’INDUSTRIE HOUILLERE

Aides à l’industrie houillère : La Commission européenne publie un document de consultation sur les conséquences de l’expiration du règlement 1407/2002 sur les aides à l’industrie houillère

Comm. CE, mai 2009, Document de consultation sur les conséquences de l'expiration du règlement n° 1407/2002 sur les aides à

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Jean-Yves Chérot, Aides à l’industrie houillère : La Commission européenne publie un document de consultation sur les conséquences de l’expiration du règlement 1407/2002 sur les aides à l’industrie houillère, mai 2009, Revue Concurrences N° 3-2009, Art. N° 28014, p. 106

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