DOCTRINES : ÉCHANGES D’INFORMATIONS - DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE - CARTELS - INTERET DU CONSOMMATEUR - EXTERNALITÉS POSITIVES - TRANSPARENCE DU MARCHÉ - TYPOLOGIE - CRITERES D’APPRECIATION - T-MOBILE, C-8/08

L’échange d’informations en droit communautaire de la concurrence : Degré d’incertitude et jeu répété

Cet article entend analyser l’appréciation de l’échange d’informations en droit communautaire de la concurrence de façon générale, au-delà des seuls cartels, afin de traiter également des échanges d’informations susceptibles de profiter aux consommateurs par le biais d’externalités positives, voire d’être favorables à une concurrence accrue en apportant plus de transparence sur le marché. L’article décrit les différentes variétés d’échanges d’informations qui peuvent exister et qui mettent en lumière la complexité de l’appréciation desdits échanges. L’auteur propose des repères afin d’évaluer la légalité d’un système d’échange d’informations au regard de l’article 81 CE à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour en la matière (T-Mobile, C 8/08).

I. Introduction 1. Cet article entend analyser l'appréciation de l'échange d'informations en droit communautaire de la concurrence de façon générale et pas uniquement lorsqu'il est constitutif de l'une des violations anticoncurrentielles les plus graves, à savoir lorsqu'il est accessoire à des cartels ou réalisé avec un esprit ou un objectif anticoncurrentiel (démontré), et qui est, dans ce cas, la substance même d'un cartel. Au contraire, il s'agit de traiter également des échanges d'informations qui sont susceptibles de profiter aux consommateurs par le biais d'externalités positives (au niveau du producteur), voire d'être favorables à une concurrence accrue en apportant plus de transparence sur le marché au niveau du consommateur. 2. Il a également pour but de décrire les différentes variétés

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Christian Roques, L’échange d’informations en droit communautaire de la concurrence : Degré d’incertitude et jeu répété, septembre 2009, Concurrences N° 3-2009, Art. N° 26897, www.concurrences.com

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