Sécurité juridique et droit économique

Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen

Souvent considéré comme « perturbateur » de l’ordre juridique établi, le droit économique encourt généralement une critique : celle de l’absence de sécurité juridique à laquelle il conduirait. L’analyse substantielle dont procède le droit économique, ne s’oppose-t-elle pas, en effet, à l’analyse formelle qui est gage de sécurité juridique ? L’analyse dite substantielle semble pourtant faire son chemin. Est-ce à dire que la sécurité juridique en pâtit ?

Cet ouvrage qui fait suite à un colloque entend renouveler les termes de ce débat, à partir d’une étude croisée de droit économique, de droit comparé et de philosophie du droit. S’il existe un besoin de sécurité juridique, « consubstantiel »au droit, ledroitéconomique parvient à concilier le besoin de stabilité et de prévisibilité avec celui d’adaptabilité.

Il était temps de repenser la sécurité juridique dans le cadre du droit économique.

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Sécurité juridique et droit économique, septembre 2008, Concurrences N° 3-2008, Art. N° 20344, pp. 191-192

Éditeur Larcier

Date 1er décembre 2007

Nombre de pages 586

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