CHRONIQUE : SECTEUR PUBLIC - TEXTE - DROIT COMMUNAUTAIRE - AEROPORTS - CRENEAUX HORAIRES

Créneaux aériens : La Commission européenne précise l’application de la réglementation communautaire en matière d’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

Comm. CE, 30 avril 2008, Communication relative à l'application du règlement (CE) n° 95/93 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, tel que modifié, COM(2008) 227 Donnant suite à son premier rapport d'application sur le règlement de 1993 sur l'attribution des créneaux horaires (COM (2007) 704 du 15 nov. 2007) et à la consultation publique organisée à la fin de l'année dernière, la Commission européenne entend clarifier un certain nombre de questions d'application ou d'interprétation afin “de renforcer la mise en œuvre dans plusieurs domaines dans lesquels les parties intéressées ont rencontré des difficultés particulières”. Et ce n'est qu'au vu des résultats que donneront ces orientations interprétatives dans la pratique, que la

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Auteur

  • University of Paris I Panthéon-Sorbonne

Citation

Stéphane Rodrigues, Créneaux aériens : La Commission européenne précise l’application de la réglementation communautaire en matière d’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, 30 avril 2008, Concurrences N° 3-2008, Art. N° 20107, pp. 159-160

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