CHRONIQUE : REGULATION - COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - RESEAUX DE NOUVELLE GENERATION

Communications électroniques : Le Conseil de la concurrence et l’ARCEP sont sur le point d’adopter les règles applicables au déploiement des réseaux de nouvelle génération (Très haut débit en fibre optique)

ARCEP, 22 mai 2008, consultation publique sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optique Cons. conc., avis n° 08-A-06 du 6 mai 2008 portant sur un projet de disposition législative concernant le développement des réseaux à très haut débit en fibre optique (projet de loi LME) ARCEP, 18 juin 2008, notification à la Commission européenne et consultation publique sur l'analyse des marchés du haut débit et du très haut débit Cons. conc., avis n° 08-A-09 du 5 juin 2008 relatif à une demande d'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) dans le cadre de la procédure d'analyse des marchés de gros du haut débit et du très haut débit Projet de Loi de Modernisation de l'Economie (développement des réseaux à très haut débit

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Jean-Paul Tran Thiet, Sylvain Justier, Communications électroniques : Le Conseil de la concurrence et l’ARCEP sont sur le point d’adopter les règles applicables au déploiement des réseaux de nouvelle génération (Très haut débit en fibre optique), septembre 2008, Concurrences N° 3-2008, Art. N° 20219, pp. 149-152

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