CONFÉRENCE : SÉMINAIRE NASSE - LIBERALISATION DU SECTEUR DE L’ENERGIE - DISTRIBUTION - TARIFS RÉGLEMENTÉS - TARTAM

L’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie (Séminaire Nasse - Paris, 31 mai 2007)

Créé à la fin des années 1980 au sein de la Direction de la Prévision, le séminaire Philippe Nasse s’est d’abord appelé « séminaire d’économie industrielle » puis « séminaire Concurrence ». Il est, depuis quelques années, co-organisé par la DGTresor et l’Autorité de la concurrence, d’abord sous le nom de séminaire « DGTPE-Concurrence » et enfin depuis janvier 2009 sous le nom actuel de « séminaire Philippe Nasse ». Le principe consiste à présenter et à confronter les points de vue d’un économiste et d’un juriste sur un sujet d’intérêt commun ayant trait aux questions de concurrence. De fait, le juge fait de plus en plus appel à l’économiste pour caractériser les atteintes à la concurrence et essayer d’en quantifier les effets, tandis que l’économiste doit prendre en compte un droit et une jurisprudence en plein développement dans son analyse du fonctionnement des marchés. Les séances réunissent donc un économiste et un juriste qui, après une présentation générale, confrontent leurs avis sur un cas pratique (décision de justice, avis d’une autorité…).

Lors du dernier séminaire, organisé le 31 mai 2007, Claude Crampes et Lucien Rapp ont débattu au sujet d l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie.

La séance a été animée par Anne Perrot, Vice-présidente de l’Autorité de la concurrence.

Anne Perrot Le processus de libéralisation du secteur de l’énergie (électricité et gaz) a été engagé au niveau européen. Comme dans le cas des autres industries de réseau déjà libéralisées, la libéralisation vise à des réductions de coûts en corrigeant les inefficacités productives de la structure actuelle de monopole intégré. L’ouverture progressive à la concurrence, encadrée par quatre directives communautaires (le « paquet énergie »), n’a cependant pas eu tous les effets escomptés : les augmentations de prix pour les clients qui avaient fait le choix des tarifs libéralisés ont conduit la France à mettre en place un dispositif de retour au tarif régulé [1] et la Commission européenne a lancé une enquête sectorielle sur le fonctionnement du secteur, se traduisant selon elle par des prix élevés, peu d’entrées, peu

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Auteurs

  • Toulouse School of Economics
  • French General Inspectorate of Finance (Paris)
  • Watson Farley & Williams (Paris)

Citation

Claude Crampes, Anne Perrot, Lucien Rapp, L’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie (Séminaire Nasse - Paris, 31 mai 2007) , septembre 2007, Concurrences N° 3-2007, Art. N° 89539, www.concurrences.com

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