DOCTRINE : CALCUL AMENDE - APPROCHE ECONOMIQUE

Le calcul de l’amende en matière de cartel : Une approche économique

Nous proposons une méthode empirique de détermination des sanctions pécuniaires dans le cas d’un cartel, qui s’appuie sur des grandeurs économiques à la fois simples et aisément mesurables. Notre approche permet de comparer, au cas par cas, le montant des amendes infligées par les autorités antitrust avec le gain illicite réalisé par le cartel et de déterminer également une fourchette d’amende restitutive et dissuasive.

Voir également dans ce même numéro, en anglais E. Combe et C. Monnier, Cartel Profiles in the European Union, Concurrences, N° 3-2007, Pratiques}

Les tableaux apparaissent dans la version pdf. ci-jointe 1. Plus de deux milliards d'euros : tel est le montant des sanctions pécuniaires infligées par la Commission Européenne aux pratiques de cartel au cours des six premiers mois de l'année 20071, battant ainsi le précédent record établi sur l'ensemble de l'année 2006 (1,846 milliards d'euros). 2. Cette « escalade » dans les sanctions s'inscrit dans la lignée de ce que préconise l'analyse économique, qui a pointé du doigt à maintes reprises l'efficacité limitée de la politique antitrust en matière de répression des cartels2. Toutefois, force est de constater que l'abondance de la littérature théorique sur le sujet3 contraste singulièrement avec la rareté des études empiriques, qui visent d'ailleurs moins à estimer le montant de la sanction pécuniaire

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Emmanuel Combe, Constance Monnier-Schlumberger, Le calcul de l’amende en matière de cartel : Une approche économique, septembre 2007, Concurrences N° 3-2007, Art. N° 13812, pp. 39-45

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