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Voir la version en français Le calcul de l’amende en matière de cartel : Une approche économique

ARTICLE - CARTEL - FINES - EMPIRICAL METHODOLOGY - EASILY COMPUTABLE ECONOMIC VARIABLES - COMPARISON ON A CASE BY CASE BASIS OF THE AMOUNT OF MONETARY PENALTIES INFLICTED TO THE ILLEGAL PROFIT - ESTIMATION OF A RANGE FOR OPTIMAL FINES - RETRIBUTION AND DISSUASION

Fining cartels: An economic approach

This paper provides an empirical methodology to determine fines to be imposed on a cartel which is based on easily computable economic variables. Our approach allows to compare, on a case by case basis, the amount of monetary penalties inflicted by antitrust authorities to the illegal profit made by the convicted cartel, as well as to estimate a range for optimal fines, regarding retribution and dissuasion.

See also E. Combe et C. Monnier, Cartel Profiles in the European Union, Concurrences, N° 3-2007, Pratiques.

Les tableaux apparaissent dans la version pdf. ci-jointe 1. Plus de deux milliards d'euros : tel est le montant des sanctions pécuniaires infligées par la Commission Européenne aux pratiques de cartel au cours des six premiers mois de l'année 20071, battant ainsi le précédent record établi sur l'ensemble de l'année 2006 (1,846 milliards d'euros). 2. Cette «escalade» dans les sanctions s'inscrit dans la lignée de ce que préconise l'analyse économique, qui a pointé du doigt à maintes reprises l'efficacité limitée de la politique antitrust en matière de répression des cartels2. Toutefois, force est de constater que l'abondance de la littérature théorique sur le sujet3 contraste singulièrement avec la rareté des études empiriques, qui visent d'ailleurs moins à estimer le montant de la sanction pécuniaire

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Auteurs

Citation

Emmanuel Combe, Constance Monnier-Schlumberger, Fining cartels : An economic approach, septembre 2007, Concurrences N° 3-2007, Art. N° 13813, pp. 39-45

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